info sur le règlement du certificat médical

[Tonio92]

Je n'arrive plus à retrouver le fil du post où j'avais répondu à l'intervention d'une personne sur le terme de compétition, c'était sur une histoire arrivée lors d'un trail, mais j'ai commis la bévue de dire une petite bétise ou presque :

Voici un copier-coller du texte :
Article 6
La participation aux compétitions sportives organisées ou agréées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition, ou, pour les non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat ou de sa copie certifiée conforme, qui doit dater de moins d'un an.

Le terme "en compétition" y est bien, mais je me souviens pour en avoir entendu largement parlé qu'il y avait eu une modification du texte de loi le 17 septembre 2001 ou la phrase suivante "ou de sa copie certifiée conforme, qui doit dater de moins d'un an" et le mot "en compétition" avaient été enlever, époque d'un ras le bol des médecins à devoir faire un paquet de certificats médicaux conforme, donc des originaux.

En fait, ce n'est pas pas une loi, mais vraisemblablement une circulaire dont je n'arrive pas à mettre la main dessus et qui doit posséder un numéro, sinon, le texte n°99-223 serait modifié de cette substance, mais c'est toujours le texte de loi qui fait foi, même si une circulaire peut recommandé, surtout que j'ai perdu le fil du texte, mais celui-ci du Ministère des Sports, mais il n'y a pas d'obligation et contrainte à suivre la circulaire, celle-ci étant une recommandation pour faciliter la tache des médecins et aussi des mairies à l'époque.

Donc, en conclusion, le terme "en compétition" y est, pensez-y à le mettre sur le certificat médical et je m'excuse pour l'imprécision de mon message d'avant

[jeanluc78]

Je n'ai pour ma part jamais été confronté (en plus de 15 ans de course) à la non acceptation d'un certificat médical avant une course parce qu'il n'était pas inscrit "en compétition"
en plus de "pas de contre indication pour la pratique de la course à pied.."..

Certains kikous ont eu ce probléme?

[Tonio92]

Je n'ai pour ma part jamais été confronté (en plus de 15 ans de course) à la non acceptation d'un certificat médical avant une course parce qu'il n'était pas inscrit "en compétition"
en plus de "pas de contre indication pour la pratique de la course à pied.."..

Certains kikous ont eu ce probléme?

D'après les lectures de certains traileurs, il semblerait que oui, car sur une course Trail, les représentants Fédéral ont imposés à l'organisateur des refus de certificats médicaux parce que le terme n'y était pas. Donc, mieux vaut prévenir que guérir Maintenant, je dirais que çà dépend des courses, certains ne sont pas très regardant sur le terme compétition, parce qu'ils estiment que le certificat en lui même suffit et fait acte de foi ! Comme le disait mon médecin, bientôt, il faudra un certificat pour faire son marché. En attendant, j'ai poussé le vice encore plus loin sur le miens

[Vivien (100bornard1022)]

jeanluc78>>non aucun problème particulier non plus.
Mes CM portent la même mention que ce qui est cité dans ton message et ça a toujours été accepté (le médecin déclinant en général toute responsabilité en cas d'incident/accident).
en ce qui concerne une "copie certifiée conforme", une simple photocopie, au besoin certifiée conforme par vos soins -avec signature au dos- suffit.
Par contre, je suis sous corticoïdes (traitement de fond pour l'asthme) en permanence et je me demandais quelles démarches je dois effectuer, en plus du certificat du médecin, car il me semble avoir déjà entendu que celui ci ne suffisait pour être en règle avec la FFA (en cas de contrôle).
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce point ? Merci d'avance.

[Tonio92]

jeanluc78>>non aucun problème particulier non plus.
Mes CM portent la même mention que ce qui est cité dans ton message et ça a toujours été accepté (le médecin déclinant en général toute responsabilité en cas d'incident/accident).
en ce qui concerne une "copie certifiée conforme", une simple photocopie, au besoin certifiée conforme par vos soins -avec signature au dos- suffit.
Par contre, je suis sous corticoïdes (traitement de fond pour l'asthme) en permanence et je me demandais quelles démarches je dois effectuer, en plus du certificat du médecin, car il me semble avoir déjà entendu que celui ci ne suffisait pour être en règle avec la FFA (en cas de contrôle).
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce point ? Merci d'avance.

Yes C'est très simple (enfin pour moi), tu vas sur le site de l'AFLD (Association Française de Lutte du Dopage), je crois que le lien doit-être www.afld.fr , puis tu cherche A.U.T (Autorisation à Usage Thérapeutique) et tu dois pouvoir imprimer les formulaires de demande, que tu devra faire remplir par ton médecin traîtant sous corticoïde, ainsi que toi même. Ensuite, tu envoie le tous à l'AFLD en lettre recommandé avec accusé de réception, puis tu dois attendre 1 mois maximum avant d'avoir la réponse par lettre de l'acceptation ou pas, c'est le délais qu'il faut pour traîter le dossier.

[akunamatata]

Je n'ai pour ma part jamais été confronté (en plus de 15 ans de course) à la non acceptation d'un certificat médical avant une course parce qu'il n'était pas inscrit "en compétition"
en plus de "pas de contre indication pour la pratique de la course à pied.."..

Certains kikous ont eu ce probléme?

D'après les lectures de certains traileurs, il semblerait que oui, car sur une course Trail, les représentants Fédéral ont imposés à l'organisateur des refus de certificats médicaux parce que le terme n'y était pas. Donc, mieux vaut prévenir que guérir Maintenant, je dirais que çà dépend des courses, certains ne sont pas très regardant sur le terme compétition, parce qu'ils estiment que le certificat en lui même suffit et fait acte de foi ! Comme le disait mon médecin, bientôt, il faudra un certificat pour faire son marché. En attendant, j'ai poussé le vice encore plus loin sur le miens

oui Michel C. a rencontré des souci sur la course des pommes chapeauté par le CDC de la FFA l'an dernier(pas exactement le meme, il s'est fait refusé sa licence CAF), mais d'autre coureurs n'ont pas pu prendre de dossards (l'organisateur bien embete les a autorisé a courir sans dossard) car pas de mention compétition sur le certif.

voir le fil chez nos amis ultrafondeurs

http://forum.ultrafondus.fr/showthread. ... es+licence

[Tonio92]

oui Michel C. a rencontré des souci sur la course des pommes chapeauté par le CDC de la FFA l'an dernier(pas exactement le même, il s'est fait refusé sa licence CAF), mais d'autre coureurs n'ont pas pu prendre de dossards (l'organisateur bien embêté les a autorisé a courir sans dossard) car pas de mention compétition sur le certif.

voir le fil chez nos amis ultrafondeurs

http://forum.ultrafondus.fr/showthread. ... es+licence

Zut alors, c'était sur ce fil en lien, pas sur celui des kikous, cependant, sur un autre forum, je suis en discution avec une personne concernant cette fois-ci la fourniture de la preuve d'un certificat ou d'une licence. Là le texte utilise le terme présentation, et selon cette personne, il y aurait apparemment une jurisprundence qui serait sortie d'un ou des tribunaux obligeant les organisateurs à être fournit en copie de la licence par les coureurs proprement dit, donc en clair, fournir la preuve à l'organisateur.

Je n'arrive pas à mettre la main dessus, car je n'ai pas l'indicatif de référence de cette jurisprudence, cependant, c'est à mettre au conditionnel, parce que je trouve bizarre qu'une personne affirme qu'il y aurait une jurisprundence et ne fournit pas la référence en question. Chose encore mieux, mais je viens juste de m'en rendre compte juste à l'instant, c'est que celui-ci devant organisé bientôt une course, sur son site, dans son règlement, il demande un certificat médical, jusque là, normal, mais original, ce qui est assez contradictoire avec le texte original ou il a oublié de rajouter l'intitulé suivant : ou de sa copie certifiée conforme, qui doit dater de moins d'un an.

[Erwan Japon]

C'est parfois contraignant de faire un certificat medical quand on vit en France.
Mais lorsqu'on habite a l'etranger, dans un pays non francophone, et pire, ni francophone ni anglophone, cela peut se transformer en parcours du combatant.

Alors pour info:
La plupart des organisateurs de courses en France demandent un certificat medical OU une license.
Et une license etrangere est aussi acceptee (sinon, les Kenyans, je suis pas sur qu'ils arrivent tous avec leur certificat medical en Francais ).
J'ai ainsi pu m'inscrire au 20km de Paris (car j'avais un voyage professionel prevu a cet epoque, qui a malheureusement ete annule...) , et ils ont accepte ma license aupres de la federation Japonaise.

[jpp5]

bonjour, à savoir qu'a partir de 2008 le certificat médical devra comporter les mots "apte à la course à pied en compétition", alors que jusqu'à maintenant le médecin n'était pas obligé de spécifier le sport pratiqué. Celà sera fin. Maintenant, a savoir si ils vont considérer le trail comme de la route ou la route comme de la piste.
Et ne faudra t'il pas un certificat pour chaque dissipline (1 pour le trail, un pour la route , un pour le vtt. ect.....)

A suivre....

[chtigrincheux]

Scaner/enregistrer/ouvrir avec /modifier /imprimer

Vive Microsoft Word

[Le_lombric]

Il me gonfle ce principe de précaution appliqué à tout pour tout et surtout n'importe comment !

Pour vous inscrire sur cette course, il me faut :
- Votre certificat médical de non contre indication de la course à pied en compétition,
- une autorisation de vos parents, de vos grands-parents, de votre chien
- un formulaire K785-2bis que vous retirer en préfecture
- une déclaration sur l’honneur que vous recyclez vos déchets
- une mèche de cheveu
- une photo de vous entrain de courir
- etc…

Je trouve qu’il devrait avoir des contrôles de police à la demande de la FFA sur les joggeurs du dimanche matin pour voir s’ils sont bien passés par la case toubib avant d’aller faire leur jogging !

N’importe quoi !

[Bicshow]

Moi le mien comporte non contre indication cliniquement apparente à la pratique du sport en compétition noitament sports nautiques, course à pied, cyclisme, natation
Avec ça je me suis inscrit partout.

[Tonio92]

bonjour, à savoir qu'a partir de 2008 le certificat médical devra comporter les mots "apte à la course à pied en compétition", alors que jusqu'à maintenant le médecin n'était pas obligé de spécifier le sport pratiqué. Celà sera fin. Maintenant, a savoir si ils vont considérer le trail comme de la route ou la route comme de la piste.
Et ne faudra t'il pas un certificat pour chaque dissipline (1 pour le trail, un pour la route , un pour le vtt. ect.....)

A suivre....

Bonjour jpp5

Connais-tu la date d'application de ces termes Et connais-tu le numéro texte de référence de jurisprudence, de loi ou de circulaire qui est associé

[IRON KLOUG]

Hello Les Kikou

Je pense avoir les éléments de réponse pour se fixer les idées. Je peux me tromper…

C’est très procédurier mais bon..

Donc pour faire simple les éléments ne sont plus dans le code de la santé publique après les différents textes de 1999 abrogé puis un texte de 2006 lui aussi abrogé…
(Article L3622-1 Abrogé Modifié par Loi n°2006-405 du 5 avril 2006 art. 21 - JORF 6 avril 2006Abrogé par Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 art. 5 JORF 25 mai 2006 en vigueur le 1er février 2006).

C’est maintenant dans le code du sport que vous trouvez le texte suivant :

CODE DU SPORT
(Partie Législative)

Article L231-3
La participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d'une licence sportive mentionnée à l'article L. 131-6 portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition ou, pour les non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat ou de sa copie, qui doit dater de moins d'un an.
Le médecin chargé, au sein de la fédération sportive, de coordonner les examens requis dans le cadre de la surveillance médicale particulière prévue à l'article L. 231-6 peut établir un certificat de contre-indication à la participation aux compétitions sportives au vu des résultats de cette surveillance médicale.
Ce certificat est transmis au président de la fédération, qui suspend la participation de l'intéressé aux compétitions sportives organisées ou autorisées par ladite fédération jusqu'à la levée par le médecin de la contre-indication.

NOTA : Ordonnance 2006-596 du 23 mai 2006 art. 11 : Les dispositions des titres III et IV du livre II de la partie législative du code du sport entrent en vigueur à la date définie au I de l'article 25 de la loi nº 2006-405 du 5 avril 2006. Cette date est le 1er février 2006.


J'espère que ça répond aux questions que vous vous posez.
On parle bien de la pratique sportive en compétition.

Bonne soirée
KLOUG

[hellaumax]

Pour compléter l'excellente recherhce juridique de Kloug, on peut aussi noter que la réglementation hors stade 2008 de la FFA qui s'applique aux 10-15-20 km, semi marathon, marathon, 100km, 24 heures, courses classiques, courses en montagne, courses nature, ekiden, vise explicitement les articles L231-2 et L231-3.

[Tonio92]

Merci beaucoup IRON KLOUG, je te dois une fière chandelle Voilà qui remet les compteurs à zéro, mais on peut effectivement avoir encore une autre ordonance d'ici 2008 si l'écho du terme "apte" ci rajoute en court de route. Par contre je vois qu'effectivement, il y a un rajout à la base, mais c'est celui qui concernent, certes tous le monde, mais surtout le suivi médical des sportifs de Haut Niveau.

Non, je ne pense pas que tu te sois trompé Iron, çà met de l'eau dans le moulin. Merci

[Tonio92]

oui Michel C. a rencontré des souci sur la course des pommes chapeauté par le CDC de la FFA l'an dernier(pas exactement le meme, il s'est fait refusé sa licence CAF), mais d'autre coureurs n'ont pas pu prendre de dossards (l'organisateur bien embete les a autorisé a courir sans dossard) car pas de mention compétition sur le certif.

Oui, est bien la réponse, on l'a ici en copier-coller, ce qui répond effectivement pourquoi ils ont été refuser :
Article L131-6

La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participer aux activités sportives qui s'y rapportent et, selon des modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement.
Les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence sportive.

[jpp5]

bonjour, à savoir qu'a partir de 2008 le certificat médical devra comporter les mots "apte à la course à pied en compétition", alors que jusqu'à maintenant le médecin n'était pas obligé de spécifier le sport pratiqué. Celà sera fin. Maintenant, a savoir si ils vont considérer le trail comme de la route ou la route comme de la piste.
Et ne faudra t'il pas un certificat pour chaque dissipline (1 pour le trail, un pour la route , un pour le vtt. ect.....)

A suivre....

Bonjour jpp5

Connais-tu la date d'application de ces termes Et connais-tu le numéro texte de référence de jurisprudence, de loi ou de circulaire qui est associé

désolé pas de texte de loi uniquemet les dires du président des courses hors stade de l'ariège à l'assemblée générale qui c'est tenu y à de sa 3 semaines. Et qui à informé tout les présidents de club et d'association.

[Franklin]

Bonjour,

Savez-vous quelle mention doit comporter le certificat médical à fournir à la FFME?

Merci.