philtraverses a écrit:Le mieux est de citer la Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000695350
Elle prévoit en son article 8 notamment, je cite :
"Les cortèges, défilés et rassemblements de personnes sur la voie publique peuvent être interdits dès lors que l'autorité administrative justifie ne pas être en mesure d'en assurer la sécurité compte tenu des moyens dont elle dispose."
Et l'article 13 précise les sanctions pénales applicables:
Les infractions aux articles 5, 8 et 9 sont punies de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.
Donc il suffit de lire que le non respect d'un arrêté préfectoral, interdisant, notamment pour ce qui nous intéresse ici, une course, dès lors que l'autorité administrative justifie ne pas être en mesure d'en assurer la sécurité compte tenu des moyens dont elle dispose, est puni de 6 mois d'emprisonnement.
Mustang a parfaitement défini les réunions qui précèdent la course, permettant de s'assurer que les conditions de sécurité sont remplies. Si tel n'est pas le cas, le préfet peut parfaitement interdire la course. La participation à une telle course est susceptible en outre de constituer le délit de participation délictueuse à un attroupement interdit.
Je ne vois donc pas comment une organisation de course passerait outre un tel arrêté préfectoral, dès lors que cet arrêté vise l'état d'urgence et est pris dans ce cadre, sachant que l'organisation s'exposerait alors, tout comme pourquoi pas les participants, dont les noms pourraient être relevésà des poursuites pénales.![]()
Il est toujours utile de revenir aux fondamentaux.
Dans mes propos, il n'a jamais été question de se soustraire à un arrêté préfectoral.
MAIS, comme organisateur, j'ai déjà connu aussi des avis d'interdiction et il m'a fallut trouver une solution de rechange et annuler le projet initial.
Ceci pour rappeler qu'une interdiction préfectorale ou municipale n'est pas systématiquement synonyme d'annulation, le dernier choix relève de l'organisation en dernier
Maintenant, je ne juge aucunement le choix des divers organisateurs qui annulent leur évènement, ne connaissant pas leur dossier et le cahier des charges.
Mais il convient pour autant d'éviter les raccourcis genre "les préfectures interdisent les courses"