prendre en photos des mineurs sur une course

[phildeval]

Je ne sais pas si le sujet a déjà été traité mais en lisant le cr du Lutin j'ai vu qu'il avait masqué les visages d'enfants en train de courir.
J'ai pris qq photos au sacré trail des collines en demandant l'autorisation mais tout de même ça m'interpelle.
Qu'en est-il du droit à l'image pour les mineurs voir aussi pour les adultes ?

[chtigrincheux]

A chaque course on remplie un bulletin d’inscription ou justement on mentionne le droit à l’image .On donne notre accord ,dur dur de masqué un nombre prédéfini de participants qui ne désirerais pas figurer sur les photos par rapport à leur numéro de dossard.
Parfois certains sites professionnels proposent de pouvoir retirer tel ou tel photos.

[philtraverses]

bonjour

Pour répondre sur ce post un mineur ne peut conclure de convention relative au droit à l'image et seuls les parents, qui ont l'autorité parentale, le peuvent.

Pour la course des mineurs d'Alencon medavy que mon fils a fait aussi en 2005 et 2006 l'organisation faisait signer aux parents, si je me souvviens, une autorisation d'utiliser l'image des enfants.

Mais cette autorisation parentale ne vaut qu'entre les parents et l'organisation. En vertu de l'effet relatif des conventions, article 1165 du code civil, Elle ne vaut donc pas, , entre un tiers et les parents.

Aussi le lutin, tiers, a bien fait de masquer les visages puisque les parents ne l'ont pas autorisé lui et n'ont signé aucune convention avec lui mais seulement avec l'organisation.

2spérant vous avoir renseigné.

[phildeval]

J'ai pris 2 enfants en photo qui ne couraient pas, un au ravito , l'autre avec sa maman qui faisait la signalisation .
éventuellement en imaginant le pire des scénario les parents peuvent venir me chercher des noises car j'ai pris leur enfant en photo.

[philtraverses]

re bonsoir

Si ces images ne sont pas diffusées par quelque moyen que ce soit (internet presse etc) et qu'aucune exploitation de quelque nature que ce soit n'en est faite et qu'elles restent dans un cercle privé et que les parents n'en ont aucune connaissance je ne vois pas pourquoi il y aurait problème.

Il pourrait en effet en être autrement s'il y avait diffusion et exploitation des images en dehors de l'autorisation parentale et de la convention relative au droit à l'image conclue avec la seule organisation.

Mais bon les parents ne sont pas tous des procéduriers

[Karllieb]

Je confirme que l'autorisation de cession du droit à l'image doit être signée par - théoriquement - les deux parents (en cas de divorce). Cette autorisation n'est valable que pour l'usage indiqué sur le document et n'est pas transmissible à un tiers.

Karllieb

[le_kéké]

J'ai pris 2 enfants en photo qui ne couraient pas, un au ravito , l'autre avec sa maman qui faisait la signalisation .
éventuellement en imaginant le pire des scénario les parents peuvent venir me chercher des noises car j'ai pris leur enfant en photo.

Si tu pouvais retirer les photos que tu as fait de moi ce WE ça serait mieux, on me voit en train de souffrir, faute de quoi je mets mes avocats sur l'affaire ...

[phildeval]

Je viens de contacter les miens , ils m'ont assuré que tes avocats ne peuvent rien faire !
un gars qui court pour voir les filles en short , qui boit du vin rouge et toutes sortes de bières , il n'est pas tres crédible

[Mustang]

Lors d'une animation pour mes élèves par un club de basket, des photos ont été prises et ont été mises en ligne sur le site du club de basket. Je suis intervenu pour faire retirer les photos des enfants.

Pour les courses, les organisateurs précisent effectivement ce droit à l'image pour les coureurs;

Concernant les Foulées Scolaires, ce n'est pas une animation scolaire ( à l'école, il existe une réglementation très précise pour le droit à l'image des enfants que les parents remplissent en début d'année donnant leur accord ou non pour l'exploitation des images au sein de l'école, sur le site internet de l'école, ou alors par la presse ou la télévision- Aussi, quand la presse vient pour faire un reportage à l'école, je suis obligé de regarder ma liste des enfants pour lesquels il n'y a pas d'autorisation à photographier et veiller à ce que les journalistes ne les prennent pas!), les parents n'ont pas été consultés sur l'utilisation des photos de leur enfant par un tiers, aussi le Lutin a une démarche tout à fait justifiée en masquant les visages.

[phildeval]

C'est quand même assez désolant d'en arriver à masquer le visage ou en retirer la publication , surtout pour des photos qui ne sont en rien intime

[philtraverses]

bonsoir

Pour faire le point sur le droit à l'image des enfants s'il y en a que ça intéresse je pense utile de préciser, sans vouloir ni pouvoir être complet dans ce cadre, les différents cas possibles .

Premier cas: les deux parents ont l'autorité parentale qu'ils soient mariés ou en concubinage. il s'agit de ce que, juridiquement, on appelle l'administration légale pure et simple.
S'ils ne sont pas divorcés, l'autorisation d'un seul pour céder le droit à l'image de leur enfant suffit chacun des parents étant présumé avoir l'accord de l'autre.
S'ils sont divorcés il faut la signature des deux parents en effet. Si l'un des parents signe sans l'accord de l'autre il se met en tort et pourrait se voir reprocher une infraction d'atteinte à l'exercice de l'autorité parentale.

Deuxième cas un seul parent a l'autorité parentale soit parce que l'autre parent est décédé, soit que l'autre a été déchu de l'autorité parentale: c'est l'administration légale sous contrôle judiciaire. Dans ce cas la signature de la convention relative à l'image de l'enfant devra être autorisée par le juge des tutelles en théorie.

Troisième cas la tutelle. Les deux parents sont décédés ou ont été déchus de l'autorité parentale . La convention est signée par le tuteur après autorisation du conseil de famille réuni par le juge des tutelles.

[BENIBENI]

oh merde ! Sur ma dernière blagounette de mon blog, j'ai mis Olycos en train de manger quelque chose ! Faut que je l'enlève ? Non bien sur !

[le yannou]

Il y a des limites à tout ça, je me souviens des images de la banderolle du stade de France, il y avait "aussi" (dans d'autres tribunes) des enfants avec leurs parents...qu'on a vu à la tv...
Je pense aussi à ces parcs d'attractions ou l'on prend sans vous demander des clichés de vous (et vos enfants) durant les attractions....pas sympa, si je me ballade avec les enfants de ma maitresse....
Il est arrivé pareil mesaventure à Carla B....qui a du depuis changé de nom....triste histoire...
Pour être plus sérieux, j'ai l'impression que c'est encore une grosse fumisterie avec une application aléatoire de la loi...tous les ans, sur tous les jt de 20 h ont interroge nos bambins à la rentrée des classes, je serai curieux de consulter toute les autorisations...
Cela dit, c'est réellement un problème de prendre en photo un mineur ?

[Rag']

Prendre en photo des mineurs?

Avec leur casque et leur pioche?

Ça doit pas être évident de régler le contraste sur la photo et i'z'en ont d'ces idées de courir dans cette tenue....

[philtraverses]

bonjour

le yannou a dit :

Cela dit, c'est réellement un problème de prendre en photo un mineur ?[/quote]

Eh oui puisque les mineurs, et donc l'image des mineurs, sont protégés en France comme dans beaucoup de pays en partant du principe qu'ils n'ont pas la capacité d'exprimer leur consentement en connaissance de cause. Comme tous les faibles, par exemple mineurs, personnes âgés souffrant de maladies graves et sous tutelle , ils doivent être protégés. C'est la le but des limitations dont on parle.

Voila la loi. Pour la pratique c'est une autre histoire. Si la télé ou certains médias sont indélicats sur ce plan et ne prennent pas la peine de consulter les parents, ou se fichent de ce qu'ils pensent voire sont méprisants, forts de leur puissance et de leur audience, pensant qu'on osera pas leur chercher noise, c'est autre chose sur lequel je ne m'apesantirai pas

[Galaté57]

C'est quand même assez désolant d'en arriver à masquer le visage ou en retirer la publication , surtout pour des photos qui ne sont en rien intime

Le prob est que là où pour certain il n'y a pas de nuire pour d'autre c'est le cas.

Avec le net et ces possibilités, une image peut etre facilement détournée malheureusement et c'est toujours la personne qui la publiée qui est responsable