changement de réglementation FFA

[laulau]

Voici , j'espère, une évolution notable de la réglementation des courses à pied hors stade (dixit Jean pierre Ducasse, officiel FFA.)

lentement mais surement la situation des autres licences se débloque.
Lors d'une réunion de concertation avec les fédérations affinitaires au siège de la FFA le 21.02.08, les licences suivantes qui porteront la mention athlétisme ou course a pied seront reconnues valables pour les engagements des courses hors stade, il s'agit de :
UFOLEP, FSGT, FSCF et UNSS.
Cela sera officialisé lors de la prochaine réunion de bureau de la FFA début Mars, mais on peut le prendre en compte dès maintenant.
Le cas des triathlètes n'est pas résolu, la question posée est simple : pouvez vous vous inscrire a un triathlon avec votre licence FFA.
Des discussions devraient avoir lieu prochainement, mais sans garantie.

[philomene]

Du point de vue juridique cela n'a correpond à rien du tout.

Je recopie ma réponse faite à quelqu'un sur un autre forum (a qui on a refusé l'inscription sur une course à pied alors qu'il avait une licence de triathlon

Ma réponse est motivé par une discussion avec un des grand spécialiste de préjudice corporel, il n'y en a très peu c'est pour cela d'ailleurs qu'il y a tant d'excès, les fédérations feraient bien de les consulter avant de faire n'importe quoi!

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S'il lui arrive un accident, il ne pourra certaineent pas se retourner contre les organisateurs , c'est du pipeau absolu!

Nous sommes dans la légende urbaine, et c'est du grand n'importe quoi en la matière.
Il s'agit d'une déformation (venu d'outre - atlantique) qui imagine qu'en multipliant les clauses limitatives on imagine limiter la mise en cause alors que c'est complètement imaginaire.

Cela ne correspond à aucune réalité dans la jurisprudence. , ni d'ailleurs dans la réalité de tout les jours puisque les accidents dans les compétitions de sports individuels sans matériel sont très rares, et sont presque toujours du à des malformations cardiaques non détectées. (ce n'est pas la même chose en foot et en rugby à cause des coups portés ou en plongée avec les accidents matériels ou si quelqu'un se fait renverser par une voiture sur une course à pied.. mais là les certificats medicaux ou les licences ne servent à rien).

Le problème c'est qu'il y a très peu de spécialistes de droit en la matière et que les fédérations prennent conseils auprès de cabinet non-specialiste de la question. Du coup c'est la surenchère pour limiter des risques completement imaginaires!

Et les fédération en profite pour essayer de faire engranger des licences sans aucune fondement juridique (voir la théorie de l'acceptation des risques en sport)

Absolument personne du point de vue du droit ne peut se retourner contre un organisateur qui a accepté un triathlète sur la foi de sa licence de triathlon.

[Mustang]

la FFA a assoupli sa réglementation concernant les courses hors stade; désormais le coureur pourra présenter, outre celle de la FFA, bien sûr, un licence FSGT ou FSCF ou UFOLEP ; à défaut le certificat médical.

[Tonio92]

...................
Car quand on demande pourquoi cette nouvelle réglementation à un responsable FFA, la réponse est "c'est une obligation du ministére".
On a l'impression que seule la FFA est au courant de cette nouvelle obligation.

à PV, jusqu'à présent, on acceptait les licences de type FSGT, UFOLEP, FSPF, FFCO, FFTri...

maintenant, étant donné l'évolution de la réglementation, va falloir qu'on se penche un peu plus sur le problème pour cette année

je poserai la question en // directement à la FFA, mais j'imagine déjà quelle sera leur réponse...

Si encore ils arrivent à te répondre, car j’ai posé 5 questions par E-mail et je n’ai jamais eu de réponse écrite de leur part, pas plus du Ministère de la Jeunesse et des Sports. La suite au prochaine épisode, j’ai envoyé une lettre en recommandé avec accusé de réception.

Bon Suite de l'épisode, je l'avais promis Malgré avoir envoyé une lettre en recommandé au service juridique du ministère ou plutôt secrétariat, au bout de 6 mois, pas de réponse. Après, on nous dit qu'on améliore les liens entre le citoyen et l'administration. Bref, passons, j'ai donc finalement téléphoné et voici la réponse verbale qui m'a été faite :
Ce n'est pas une "obligation du Ministère" comme l'a si bien dit un représentant de la FFA à Steff, mais une recommandation, mais pas de jurisprudence, circulaire ou autre, bref, aucune référence numéroté.

J'ai surtout appuyé sur le terme de la présentation de la licence pour les licenciés, car pour les non-licenciés, le texte et clair, mais pour les licenciés, il y avait imbroglio. Et voici donc l'argument pour lequel les licenciés ont obligation de fournir une photocopie de leur licence, c'est pour s'assurer et assurer à l'organisateur qu'il n'y pas falsification de la licence (un faux) qu'il le demande si ................ la demande de copie se retrouve dans le règlement intérieur de l'organisateur. S'il n'y a pas la demande dans leurs règlements, donc normalement la présentation suffit suivant les termes du texte !

Si l'argument peut effectivement tenir la route et est valable, mon interlocuteur m'a donc bien spécifié verbalement que du moment où il y avait un règlement intérieur, celui-ci fait acte de fois aussi et celà revient donc aussi au sujet concernant le terme athlètisme dans le règlement intérieur de la FFA, c'est donc aussi valable pour eux, mais ce n'est pas une obligation du Ministère, tout juste une décision du Bureau Fédéral de la Fédération quand ils font les règlements intérieur. Bref, ils peuvent faire ce qu'ils veulent, c'est recevable

mais il va falloir qu'ils arrête de tenir un discours en prenant les termes que de prendre une licence, çà évite de fournir un certificat médéical, c'est faux, puisque de toute manière on sera obligé de fournir une photocopie de la licence si on retrouve ceci dans un règlement intérieur Ceci dit, concernant le justificatif du terme athlètisme sur le certificat médical, celui-ci était rentré en application dans les règlements Hors-Stade 2008, donc à partir du 1er janvier 2008, donc, si des personnes ont fait un certificat médical avec le mention course à pieds avant cette date, c'est tout aussi recevable, puisque la date du certificat médical fait acte de fois avant l'application du changement

C'est pour celà que la Fédération avait permis et avait recommandé d'autorisés aux organisateurs des certificats avec la mention course à pied. Pour le reste, la seule recommandation, c'est qu'à la prochaine visite médicale, ne pas oublier de rajouter la mention athlétisme, parce que à partir du 1er janvier 2009, je pense qu'ils seront autorisé à refuser le reste, je dis bien, je pense, mais je n'en est pas la certitude

[batman]

riez pas la sur enchere est bien partout.
une course n'a pu obtenir son autorisation car elle longeait sur un km le long du canal et l'obligation etait d'y mettre un homme-grenouille. et oui c'est pas un gag. demain ce sera quoi. on comprend pourquoi des petites organisations oh combien importantes décident de racrocher face à trop de tracas ou de risques de poursuites alors soyez indulgent sur des details d'orga.
jjp

[Wallaby]

J'ai fais mettre sur on certif:
''course à pied et athlétisme y compris en compétition''

Comme ça je suis tranquille, tous les termes y sont.

[Wallaby]

riez pas la sur enchere est bien partout.
une course n'a pu obtenir son autorisation car elle longeait sur un km le long du canal et l'obligation etait d'y mettre un homme-grenouille. et oui c'est pas un gag. demain ce sera quoi. on comprend pourquoi des petites organisations oh combien importantes décident de racrocher face à trop de tracas ou de risques de poursuites alors soyez indulgent sur des details d'orga.
jjp

Et bientôt les stand de ravito devront être aseptisé pour éviter la propagation des microbes.