Organiser un OFF : précautions, assurance, conseils

[freddo90]

Pourquoi mentir dans ce cas-là ? C'est le seul où tu es sûr d'être couvert via ta responsabilité civile pour les dommages causés au tiers. Là où tu peux te dispenser de parler de ton pote, c'est si tu te casses la cheville tout seul.

[Marathonnerre]

Ce n'est pourtant pas compliqué, lorsqu'une personne en fait tomber une autre et la blesse (peu importe que ce soit en faisant du sport, en marchant dans la rue, dans un appartement, etc), il y a la responsabilité civile, qui intervient également pour les dommages matériels éventuels.

[olivier1967]

Bonjour,

Ca ne va guère faire avancer le débat, mais ca pourra au moins faire sourire...

Me suis fendu d'un mail au service public afin d'avoir un peu plus d'info le 9 Février dernier. En réponse, reçue ce jour, on me conseille de renouveler ma demande auprès d'un service ABE (Assurance, Banque Epargne) géré par la banque de France.

Avec à peine un peu de mauvaise foi, j'ai donc trouvé la solution: Pour organiser un OFF en toute sécurité, il suffit de s'adresser à la banque de France.... Etourdi que je suis de ne pas y avoir pensé plus tôt....


Le texte de la demande

Bonjour, J'ai bien trouvé sur ce site les informations concernant les manifestations sportives avec ou sans classement organisées par une association. Ma question porte sur les sorties faites entre amis:

1/ Responsabilité en cas d'accident: Si j'organise une sortie hors cadre associatif, avec des amis, par ex. en escalade ou en course à pied, y a t il un risque pour moi (Ou pour quiconque aura pris l'initiative de la sortie) d'être poursuivi en cas d'accident au cours de cette sortie?

2/ Nombre de participants: Si d'autres personnes se joignent à la sortie, ce qui peut aller vite avec les réseaux sociaux, sommes nous soumis à la déclaration des manifestions sportives (Cad déclaration à la mairie si le groupe excède 75 personnes)? Merci par avance de votre réponse

Finalement, ai reçu la réponse suivante ce matin

Bonjour,

Merci pour votre message.

Nous vous prions de nous excuser pour le retard pris dans notre réponse résultant de la réception par nos services d'un nombre important de messages.

Le rôle de la messagerie service-public.fr est d'apporter un premier niveau d'information sur les droits et démarches administratives et, si besoin, de vous indiquer l'organisme compétent pour répondre à votre demande.

Concernant votre demande, vous devez vérifier si vous êtes déjà couvert par des contrats d'assurances que vous pourriez posséder (assurance individuelle accident, mutuelle de santé, assurance habitation...).
En outre, nous vous invitons à prendre contact avec le service public Assurance Banque Epargne dont vous trouverez les coordonnées au lien suivant :
http://www.abe-infoservice.fr/abe-info-service.html

Cordialement,

[Arclusaz]

Bonjour,

Ca ne va guère faire avancer le débat, mais ca pourra au moins faire sourire...

Me suis fendu d'un mail au service public afin d'avoir un peu plus d'info le 9 Février dernier. En réponse, reçue ce jour, on me conseille de renouveler ma demande auprès d'un service ABE (Assurance, Banque Epargne) géré par la banque de France.

Avec à peine un peu de mauvaise foi, j'ai donc trouvé la solution: Pour organiser un OFF en toute sécurité, il suffit de s'adresser à la banque de France.... Etourdi que je suis de ne pas y avoir pensé plus tôt....


Le texte de la demande

Bonjour, J'ai bien trouvé sur ce site les informations concernant les manifestations sportives avec ou sans classement organisées par une association. Ma question porte sur les sorties faites entre amis:

1/ Responsabilité en cas d'accident: Si j'organise une sortie hors cadre associatif, avec des amis, par ex. en escalade ou en course à pied, y a t il un risque pour moi (Ou pour quiconque aura pris l'initiative de la sortie) d'être poursuivi en cas d'accident au cours de cette sortie?

2/ Nombre de participants: Si d'autres personnes se joignent à la sortie, ce qui peut aller vite avec les réseaux sociaux, sommes nous soumis à la déclaration des manifestions sportives (Cad déclaration à la mairie si le groupe excède 75 personnes)? Merci par avance de votre réponse

Finalement, ai reçu la réponse suivante ce matin

Bonjour,

Merci pour votre message.

Nous vous prions de nous excuser pour le retard pris dans notre réponse résultant de la réception par nos services d'un nombre important de messages.

Le rôle de la messagerie service-public.fr est d'apporter un premier niveau d'information sur les droits et démarches administratives et, si besoin, de vous indiquer l'organisme compétent pour répondre à votre demande.

Concernant votre demande, vous devez vérifier si vous êtes déjà couvert par des contrats d'assurances que vous pourriez posséder (assurance individuelle accident, mutuelle de santé, assurance habitation...).
En outre, nous vous invitons à prendre contact avec le service public Assurance Banque Epargne dont vous trouverez les coordonnées au lien suivant :
http://www.abe-infoservice.fr/abe-info-service.html

Cordialement,

Une fois de plus, les savoyards de "OFF à Chambéry" étaient des visionnaires en choisissant comme cri de ralliement l'énigmatique "Banque de France".....

NDLR : cette intervention, totalement dépourvue d'intérêt, ne pourra être comprise que pas les inconditionnels lecteur de ce topic

viewtopic.php?f=19&t=26337

[Corne de chamois]

T fou !!!
On peut pas !!!
On est pas la !!!

[__icecool__]

Le principe du off c est de courir avec des gens qu on connaît.

Ca mérite de figurer dans le fil de discussions sur le vrai trail.

--
fred

[CAPCAP]

Petit up.
J'ai entendu dire qu'il y aurait un seuil officieux à partir duquel une petite sortie "entre amis" serait considéré comme un off avec risque de qualification d'un des participants de "organisateur de fait". Quelque chose comme 12 ou 13 personnes.
Avez-vous des infos là dessus?
Merci

[trailaulongcours]

Ca ne me dit rien. Tu as entendu ça où?

[CAPCAP]

Des amis de mes parents qui ont eu une discussion avec les forces de l'ordre, après avoir perdu quelqu'un lors d'une randonnée

[Galaté57]

Petit up.
J'ai entendu dire qu'il y aurait un seuil officieux à partir duquel une petite sortie "entre amis" serait considéré comme un off avec risque de qualification d'un des participants de "organisateur de fait". Quelque chose comme 12 ou 13 personnes.
Avez-vous des infos là dessus?
Merci

Ce n'est pas une question de seuil de personne mais de "personne responsable".
Question de jurisprudence qui me semble n'est pas encore véritbablement tranchée car pas de texte de loi (d'autres infos par des juristes ???)
Le débat porte sur la responsabilité de la personne qui engage d'autres personnes à pratiquer une activité, encadre t'elle ces personnes ?
Bref, si tu invites des amis (peu importe le nombre) à une activité, qu'il s'avère qu'il y a un accident, le ou les blessés ou les héritiers sont en droit d'engager une procédure (civile ou pénale) pour prise de risque.
Après c'est à l'appréciation des magistrats

[Marathonnerre]

Petit up.
J'ai entendu dire qu'il y aurait un seuil officieux à partir duquel une petite sortie "entre amis" serait considéré comme un off avec risque de qualification d'un des participants de "organisateur de fait". Quelque chose comme 12 ou 13 personnes.
Avez-vous des infos là dessus?
Merci

Un seuil officieux, cela n'existe pas.

[Marathonnerre]

Il me semble que cela a déjà été évoqué plus haut, voici le nombre de participants à partir duquel il faut remplir une déclaration :

A compter du 8 juin 2012, le décret 2012-312 du 5 mars 2012 entre en application : l’obligation de déclaration de manifestations sportives (qui ne comportent pas de classement ) qui se déroulent sur la voie publique, dans le respect du code de la route, et qui ne prévoient qu’un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle, ne concernera plus que les manifestations comportant plus de 75 piétons, plus de 50 cycles, plus de 25 chevaux .

A propos du terme " off ", c'est quoi exactement (à mon avis c'est difficile à définir...) ?
Je vais aller courir toute à l'heure, est-ce que ce sera un " off " par exemple ?

[Yvan11]

A propos du terme " off ", c'est quoi exactement (à mon avis c'est difficile à définir...) ?
Je vais aller courir toute à l'heure, est-ce que ce sera un " off " par exemple ?

Tu peux relire la réponse de caro à ta question identique du 02 Février.

[Galaté57]

Il me semble que cela a déjà été évoqué plus haut, voici le nombre de participants à partir duquel il faut remplir une déclaration :

A compter du 8 juin 2012, le décret 2012-312 du 5 mars 2012 entre en application : l’obligation de déclaration de manifestations sportives (qui ne comportent pas de classement ) qui se déroulent sur la voie publique, dans le respect du code de la route, et qui ne prévoient qu’un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle, ne concernera plus que les manifestations comportant plus de 75 piétons, plus de 50 cycles, plus de 25 chevaux .

A propos du terme " off ", c'est quoi exactement (à mon avis c'est difficile à définir...) ?
Je vais aller courir toute à l'heure, est-ce que ce sera un " off " par exemple ?

Ce décret n'évoque que l'obligation de déclaration aux services de la Préfecture et ne donne pas la définition de responsabilité de la personne qui a organisé ce rassemblement.
Il ne sert qu'à protéger l'administration en cas d'incident ou dégradation sur la voie publique.

[CAPCAP]

Merci de vos réponses.
En fait, j'ai bien lu tout ce sujet intéressant.
Les forces de l'ordre auraient évoqué un regard différent sur un groupe de plus ou moins d'une douzaine de personnes, en randonnée non déclarée puisqu'inférieur à 75 personnes. Il s'agirait d'un seuil à partir duquel un responsable pourrait être recherché, sous entendant qu'en dessous un "responsable de fait" ne serait pas forcément recherché.
Sans parler de "seuil officieux", la jurisprudence va probablement dans un sens dans des affaires de tant de personnes et dans un autre sens dans des affaires avec moins de personnes.
Mais justement aucune réponse de ce fil n'évoque un tel seuil. C'est pourquoi je posais la question, des choses peuvent évoluer en quelques mois, des nouvelles informations apparaître, de nouveaux kikous informés lire ce fil...

[Galaté57]

Merci de vos réponses.
En fait, j'ai bien lu tout ce sujet intéressant.
Les forces de l'ordre auraient évoqué un regard différent sur un groupe de plus ou moins d'une douzaine de personnes, en randonnée non déclarée puisqu'inférieur à 75 personnes. Il s'agirait d'un seuil à partir duquel un responsable pourrait être recherché, sous entendant qu'en dessous un "responsable de fait" ne serait pas forcément recherché.
Sans parler de "seuil officieux", la jurisprudence va probablement dans un sens dans des affaires de tant de personnes et dans un autre sens dans des affaires avec moins de personnes.
Mais justement aucune réponse de ce fil n'évoque un tel seuil. C'est pourquoi je posais la question, des choses peuvent évoluer en quelques mois, des nouvelles informations apparaître, de nouveaux kikous informés lire ce fil...

Un "responsable" ne sera recherché que si une action est menée par l'une des parties.
Avec cette tendance à engager des procédures judiciaires au moindre incident, cette notion de seuil reste très subjective.
Il n'est pas impossible qu'un jour après une sortie vélo ou trail qui a mal tournée, alors que tu avais invité amis à venir avec toi, ces héritiers te poursuivent comme responsable pour mise en danger..

[dinococus]

Un "responsable" ne sera recherché que si une action est menée par l'une des parties.
Avec cette tendance à engager des procédures judiciaires au moindre incident, cette notion de seuil reste très subjective.
Il n'est pas impossible qu'un jour après une sortie vélo ou trail qui a mal tournée, alors que tu avais invité amis à venir avec toi, ces héritiers te poursuivent comme responsable pour mise en danger..

L'action en justice ce n'est pas comme à la télé et il y a 99.9% pour que ça ne méne à rien. Ester en justice ce n'est pas gratuit, loin de là mais il y aura toujours des personnes pour faire des dons généreux au ministère de la justice sans reçu fiscal pour les impôts.

[Galaté57]

Un "responsable" ne sera recherché que si une action est menée par l'une des parties.
Avec cette tendance à engager des procédures judiciaires au moindre incident, cette notion de seuil reste très subjective.
Il n'est pas impossible qu'un jour après une sortie vélo ou trail qui a mal tournée, alors que tu avais invité amis à venir avec toi, ces héritiers te poursuivent comme responsable pour mise en danger..

L'action en justice ce n'est pas comme à la télé et il y a 99.9% pour que ça ne méne à rien. Ester en justice ce n'est pas gratuit, loin de là mais il y aura toujours des personnes pour faire des dons généreux au ministère de la justice sans reçu fiscal pour les impôts.

Le soucis, ce n'est pas la décision judiiciaire qui est le plus pénible, mais recevoir une convocation par voie d'huissier, devoir prendre un avocat, se justifier devant devant des magistrats.. prendre beaucoup de son temps pour un fait qui semble anodin ...
Même si la partie demanderesse peut être déboutée, c'est l'action qui est traumatisant, surtout qu'elle va interférer dans des relations qui avant était amicales... car au départ c'est un ou des copains qu'on a invité pour un "off" et maintenant c'est une partie adverse...

[dinococus]

L'action en justice ce n'est pas comme à la télé et il y a 99.9% pour que ça ne méne à rien.

Pour un OFF, les conséquences d'eventuels poursuite des participants sont nulles sauf action volontaire violente comme c'est dans la vie courante.

[Galaté57]

L'action en justice ce n'est pas comme à la télé et il y a 99.9% pour que ça ne méne à rien.

Pour un OFF, les conséquences d'eventuels poursuite des participants sont nulles sauf action volontaire violente comme c'est dans la vie courante.

Pas certain, dans l'hypothèse que suite à un off il y a décès ou invalidité permanente car la personne qui à l'origine de cette sortie n'a pas tenue compte des risques du tracé ou des pathologies des participants .. le ou les blessés voir les héritiers seraient en droit de se retourner contre l'instigateur de la sortie pour mise en danger de vie d'autrui..

[Marathonnerre]

A propos du terme " off ", c'est quoi exactement (à mon avis c'est difficile à définir...) ?
Je vais aller courir toute à l'heure, est-ce que ce sera un " off " par exemple ?

Tu peux relire la réponse de caro à ta question identique du 02 Février.

Oui, ce sont des gens qui vont courir ensemble.

[dinococus]

L'action en justice ce n'est pas comme à la télé et il y a 99.9% pour que ça ne méne à rien.

Pour un OFF, les conséquences d'eventuels poursuite des participants sont nulles sauf action volontaire violente comme c'est dans la vie courante.

Pas certain, dans l'hypothèse que suite à un off il y a décès ou invalidité permanente car la personne qui à l'origine de cette sortie n'a pas tenue compte des risques du tracé ou des pathologies des participants .. le ou les blessés voir les héritiers seraient en droit de se retourner contre l'instigateur de la sortie pour mise en danger de vie d'autrui..

Tu invites à diner, l'inviter a diner est allergique...ou l'inviter à diner s'intoxique...

[Galaté57]

L'action en justice ce n'est pas comme à la télé et il y a 99.9% pour que ça ne méne à rien.

Pour un OFF, les conséquences d'eventuels poursuite des participants sont nulles sauf action volontaire violente comme c'est dans la vie courante.

Pas certain, dans l'hypothèse que suite à un off il y a décès ou invalidité permanente car la personne qui à l'origine de cette sortie n'a pas tenue compte des risques du tracé ou des pathologies des participants .. le ou les blessés voir les héritiers seraient en droit de se retourner contre l'instigateur de la sortie pour mise en danger de vie d'autrui..

Tu invites à diner, l'inviter a diner est allergique...ou l'inviter à diner s'intoxique...

Ou il repart alcoolisé..
C'est la notion de "mise en danger" qui peut être interprétée...
C'est déjà possible

[dinococus]

il faudrait déjà bien relire les cas où les convives ont été inquiétés et le pourquoi.

http://leplus.nouvelobs.com/contributio ... se-si.html

Donc pas de promenade, pas de vélo, pas de baignade, pas de roller, pas de ...x rien quoi !

[Galaté57]

il faudrait déjà bien relire les cas où les convives ont été inquiétés et le pourquoi.

http://leplus.nouvelobs.com/contributio ... se-si.html

Donc pas de promenade, pas de vélo, pas de baignade, pas de roller, pas de ...x rien quoi !

Encore une fois, ce n'est que des cas de jurisprudence, non des textes de loi.
Juste un rappel que nul n'est à l'abris de poursuite car les juges retiennent que le prévenu, qui ne pouvait ignorer le risque d'accident encouru par la victime, a contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage et commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer"

Bref, tu invites tes amis à courir avec toi et les amènes sur un lieu dangereux ou tu ne pouvais ignorer les risques que tu allais leur faire connaître vu leur état de santé dont tu avais connaissance...

[CAPCAP]

Donc,Galaté57, si je te suis bien, à emprunter un sentier éprouvé (GR et parcours de course), dans des conditions météo plutôt correctes, avec des gens dont la santé nous est connue comme bonne, on ne risque pour ainsi dire rien, n'est-ce pas?

Et avoir fait signer une décharge n'aurait pas un grand impact devant le juge, si?

[Marathonnerre]

Sur les sentiers les décharges sont interdites.